Suicide assisté : entre liberté et dignité

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Le suicide est une liberté, mais se faire donner la mort est-il un droit ? Peut-on revendiquer un droit de mourir dans la dignité ? Réponse de Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I). [...]

PortraitBertrandMathieuProfesseur Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris I), directeur du Centre de recherches de droit constitutionnel, président de l'Association française de droit constitutionnel.

 

 

En termes de droits fondamentaux, il existe une solution de continuité entre la liberté de se donner la mort et le droit de se faire donner la mort. La première relève de l’autonomie personnelle, alors que le second met en cause le principe de dignité. Par ailleurs, si l’on peut admettre que le droit de se faire donner la mort manifeste la revendication de l’exercice d’une liberté, il me paraît difficile d’admettre la revendication d’un droit de mourir dans la dignité. Enfin, il existe incontestablement des droits de la personne à l’occasion de la fin de sa vie.

 

1- La liberté de se donner la mort n’implique pas un droit de se faire donner la mort

 

La liberté de se donner la mort peut se manifester de manière directe, s’agissant du suicide. En France, le suicide n’est pas un délit, il est ignoré par le code pénal. Ainsi l’acte mortifère commis par un individu sur lui même échappe à toute répression[1].

La justification d’un tel traitement juridique du suicide ne doit pas être, nous semble-t-il, recherchée dans l’existence d’un droit au suicide, droit subjectif dont l’individu serait titulaire et portant sur sa vie. En effet, en tant que tel, le droit à disposer de son corps, n’existe pas en tant que droit fondamental, un individu ne dispose pas plus d’un droit subjectif à se faire amputer que d’un droit à disposer de sa vie[2]. En fait le suicide doit être conçu comme une liberté autonomie. La relation de la personne avec sa vie relève à tel point de son intimité, que la société ne peut s’y immiscer. Adoptant cette attitude de repli, la collectivité ne reconnaît aucun droit particulier, elle se contente de ne pas intervenir et d’abandonner à l’individu ce terrain que le droit ne règle pas.

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Mais cette réserve de liberté ne concerne que le strict rapport de l’individu avec sa vie, à l’exclusion de toute intervention d’un tiers. L’absence de droit subjectif au suicide se manifeste ainsi dans le fait que l’individu ne peut obtenir, ni de la société, ni d’un tiers, une aide dans son action mortifère. Ainsi, en France, non seulement l’aide au suicide est incriminée mais encore la simple provocation au suicide a été constituée en délit par une loi du 31 décembre 1987. Non seulement l’ingérence dans le suicide d'autrui, mais aussi l’indifférence au suicide d’autrui sont incriminés par l’article 223-6 du Code pénal[3]. Selon la Commission européenne des droits de l’homme « l’idée que le droit à la vie de toute personne est protégé par la loi enjoint non seulement de s’abstenir de donner la mort intentionnellement, mais aussi de prendre des mesures adéquates à la protection de la vie »[4]. Cette analyse a été reprise par la Cour, qui a jugé que pèse sur l’État, sur le fondement du droit à la vie, une obligation de protéger la vie des personnes y compris contre elles-mêmes[5]. Cette analyse fonde et justifie une politique de prévention du suicide. Elle s’arrête seulement à l’ultime liberté dont dispose l’individu de se donner la mort.

 

2- La question du droit de se faire donner la mort

La question de l’euthanasie est aujourd’hui essentiellement posée en termes d’une revendication d’un droit à obtenir d’un tiers une mort désirée ou souhaitée que l’individu se trouve hors d’état de se donner à lui même. Nous laisserons pour l’instant de coté l’analyse des conditions dans lesquelles ce droit, à supposer qu’il existât, pourrait être satisfait, pour nous interroger sur la réalité d’un droit subjectif à la mort. Ce droit se manifesterait par la faculté d’obtenir d’un tiers qu’il donne la mort ou qu’il aide à se la donner. La question vise donc tant l’aide au suicide ou le suicide médicalement assisté, que l’euthanasie active. Au préalable, il convient de relever que les cas qui nous intéressent ici sont ceux où l’acte mortifère est revendiqué par celui qui en sera l’objet. 

En droit français l’euthanasie active est assimilée à un homicide volontaire, à partir du moment où sont réunis l’élément moral, c’est-à-dire l’intention de tuer et l’élément matériel, c’est à dire la suppression de la vie, sachant que la tentative est également punissable[6]. Au titre de l’article 221-1 du code pénal, l’acte mortifère demeure répréhensible sans égard aux mobiles ou aux sentiments qui l’ont inspiré.

3- La reconnaissance d’un droit de se faire donner la mort met en cause le principe de dignité

La reconnaissance d’un droit de se faire donner la mort conduit nécessairement à établir une discrimination entre les vies qui méritent d’être vécues et celles qui ne le méritent pas. Comme l’avait reconnu le Comité consultatif national d’éthique dans son avis du 24 juin 1991, une légalisation de l’euthanasie s’inscrirait dans une définition restrictive de la personne humaine dont la dignité se mesurerait à son degré d’autonomie et de conscience. Ce faisant la société, ici plus précisément, le médecin ou le personnel soignant, seraient nécessairement conduits à établir, sous le contrôle du juge ou d’un comité d’éthique, des seuils de qualité de la vie humaine qui détermineront le maintien ou non de cette vie, et ce faisant de la dignité d’une destinée personnelle[7]. En effet l’individu disposerait ainsi du droit de mettre fin à sa vie du fait d’un jugement interne ou externe sur la qualité de cette vie. Nécessairement, la qualité de la vie conditionnant la dignité de la personne, il y aura des vies qui vaudront moins que d’autres. Or le principe de dignité présuppose, l’égale dignité des êtres humains quelle que soit l’éventuelle déchéance physique à laquelle certains puissent être confrontés. Par ailleurs le principe de dignité impose que le mourant soit traité comme un vivant[8] et qu’il n’existe pas de séparation entre ceux qui appartiennent au monde des humains et ceux qui seraient relégués dans un ordre infra humain[9].

La reconnaissance d'un droit à recevoir la mort entre en contradiction avec le principe de dignité

Ainsi la reconnaissance d’un droit à recevoir la mort en fonction de son état physique ou psychique, ne peut, non seulement être analysée comme induite du principe de dignité de la personne humaine, mais doit être considérée comme entrant en contradiction avec ce principe.

En réalité, le droit à se faire donner la mort doit être analysé du point de vue de celui qui pourrait être appelé à la donner comme un droit, ou plutôt une autorisation de donner la mort.

 

4- La question des droits sur la mort d’autrui

Si l’on examine les conditions dans lesquelles il est admis, soit dans certaines législations, soit dans certains projets de réforme, que puisse être donnée la mort à un individu en fin de vie ou très gravement handicapé, cette démarche nous conduit à ne plus raisonner seulement en termes de droits fondamentaux du patients. En effet, la licéité de l’acte visant à mettre fin au déroulement de la vie, sans qu’il y ait lieu ici d’établir une véritable distinction entre l’arrêt des soins thérapeutiques et l’acte mortifère, est subordonnée à trois types de conditions : celles qui tiennent au consentement du patient, celles qui tiennent au respect de garanties procédurales et celles qui tiennent à l’état de santé du patient. Les deux dernières conditions, appréciées de manière objective, ne s’inscrivent pas dans une logique de droits fondamentaux, mais de dépénalisation d’une décision médicale. Quant au principe du consentement, au delà d’une formulation impropre, car la poursuite du processus vital devrait être le principe auquel il ne pourrait être dérogé qu’à partir d’une demande du patient, les altérations de son expression conduisent souvent à ce que la décision soit en fait prise par un tiers (consentement préconstitué ou consentement représenté).

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Il apparaît ainsi clairement, au regard de la manière dont le consentement est appréhendé, que la décision est en fait celle du médecin, auquel est associée, le cas échéant, l’équipe soignante. Comme il est habituel en matière de bioéthique, l’exercice d’un tel pouvoir tend à être soumis à des conditions essentiellement procédurales[10].

Le médecin sur lequel repose in fine la décision est alors confronté à des considérations idéologiques, économiques, hospitalières, idéologiques, familiales qui ne peuvent que rendre plus difficile et plus incertain son jugement[11].

Qu’on le veuille ou non, et indépendamment de la charge psychologique que portent certains mots, l’acceptation de telles pratiques s’inscrit de manière évidente dans une perspective eugéniste, proche de certaines positions médicales d’avant guerre, notamment en France[12]. Elle peut être rapprochée du développement des tests prénataux, de l’acceptation de la vie-préjudice[13], des évolutions législatives en matière de stérilisation des handicapés mentaux. On peut craindre que demain la voie soit ouverte à l’élargissement de telles pratiques aux personnes âgées, aux déments, aux handicapés graves, en fait à ceux qui sont les véritables déshérités de nos sociétés.

Il y a, il est vrai, une différence fondamentale entre l’acte qui répond à une souffrance et qui est, en fait, œuvre de solidarité et de compassion et l’élimination des plus faibles pour des raisons médico-économiques. L’on peut admettre que la personne définitivement et gravement handicapée juge insupportable la perspective d’une vie de souffrance encore longue, que l’on préfère ne pas réanimer un enfant né profondément infirme et sans perspective d’amélioration, mais n’est-ce pas alors la compassion de la société, tant à l’égard de celui qui souffre que de celui qui a répondu humainement à une demande profonde et vigoureuse, qu’il faut rechercher plutôt que la délivrance législative d’un permis de mettre fin à la vie ?

Le droit de donner la mort, sous condition de l’accord du patient ou de son représentant et de l’appréciation portée sur la qualité de sa vie rompt le lien avec le principe de dignité. En effet, lever l’interdiction de donner la mort conduit à admettre l’idée selon laquelle certaines vies ne valent pas la peine d’être vécues. C’est ainsi l’égale dignité entre les êtres humains qui est en jeu ainsi que l’interdit de la dégradation de la personne humaine.

 

5- Les droits de la personne à l’occasion de sa mort

Indépendamment de la question du droit à mourir, l’individu dispose d’un certain nombre de droits à l’occasion de sa mort, qui tendent à ce que son intégrité corporelle comme le phénomène naturel qu’est sa mort, soient respectés. Cette liberté personnelle de l’individu se traduit par le droit d’exiger une abstention des tiers. Elle n’est pas sans lien avec le principe de dignité en tant qu’elle implique la protection de l’intégrité du corps humain. Il s’agit notamment du refus de soin et, notamment, de l’acharnement thérapeutique. Par ailleurs, le droit aux soins, entendu à la fois comme un droit objectif découlant du droit à la santé, et comme un droit subjectif découlant du principe de dignité, fonde l’exigence de l’existence de soins palliatifs.

Enfin, pour terminer, il serait particulièrement dangereux que la loi transgresse un interdit fondamental, celui de donner la mort. 

Bioethique.com vous recommande :

Bertrand Mathieu, La Bioéthique, Paris, Dalloz, « Connaissance du droit », 2009.

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 Notes de bas de page :

  1. Sur ces aspects du droit pénal, cf. C.Carreau, L’acte mortifère en droit pénal, D. 2000, sup. au n°16.
  2. Sur ces questions, cf. not. Les analyses de S. Hennette, Le droit de la personne sur son corps autour du moment de la mort, thèse dactyl, Paris I, 2000, not p. 131 et s.
  3. C. Carreau, op. cit.
  4. Commission 10 février 1993, J.P. René Walter Widner c. Suisse, cité par B. Maurer, Le principe du respect de la dignité humaine et la Convention européenne des droits de l’homme, La Documentation française, 1999.
  5. Arrêt Keenan c R.U. du 3 avril 2001, Europe des libertés, 2001, n°5, p. 14.
  6. Cf. J. Pradel, Droit pénal général, 10°ed. Cujas, p. 587.
  7. cf. D. Folsheid, la vie finissante in s .d., D. Folscheid, B. Feuillet Le Mintier et J.F. Mattéi, Philosophie éthique et droit de la médecine, PUF, 1997, p.233 et s.
  8. Avis de l’Académie de médecine du 18 mai 1999.
  9. A. Guillotin, La dignité du mourant, in s.d. P. Pedrot, Éthique, droit et dignité de la personne, Mélanges Bolze, Economica, 1999, p. 318.
  10. Sur cette évolution du droit de la bioéthique et les risques de dérives, cf. Bertrand Mathieu, Génome humain et droits fondamentaux précité.
  11. Cf. avis du CCNE du 24 juin 1991.
  12. Cf. par exemple l’ouvrage d’Alexis Carrel, L’homme cet inconnu, Plon, 1935. La plupart de ces positions de médecins ne s’inscrivent pas dans la logique idéologique qui sera poussée à son paroxysme durant la Seconde guerre mondiale, mais dans une logique scientiste. On peut alors réfléchir, comme le fait Axel Kahn, sur le continuum qui existe entre l’audace victorieuse et salvatrice de louis Pasteur et l’horreur des actes d’un Josef Mengele (Et l’homme dans tout ça ?, Nil éditions, 2000, p. 323).
  13. Cf. affaire Perruche, cass. pl. 17 novembre 2000, nos obs. Le Monde, 24 nov. 2000, conclu Avocat général Sainte Rose, D. 2001, n° 4.
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